 du véhicule pour le transport urbain délivrée par les autorités locales ;
 Une autorisation d’immatriculation pour les véhicules affectés au transport privé de personnes pour compte propre (y compris le transport scolaire), délivrée par les services compétents du ministère de l’équipement et des transports du lieu de résidence du demandeur ;
 Une autorisation d’immatriculation pour les véhicules affectés au transport privé de personnes pour compte d’autrui, délivrée par les services compétents du ministère de l’équipement et des transports;
c - Pour les véhicules destinés à  la  location sans chauffeur ou à l’enseignement de la conduite (auto-école) :
 Une autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents du ministère de l’équipement et des transports du lieu de résidence du demandeur ;
     d - Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 2000 et 3500 Kg  acquis par des agriculteurs ou des apiculteurs ou des exploitants forestiers :
      Une attestation  délivrée par les services compétents du ministère de l’agriculture faisant mention de l’utilisation du véhicule pour l’activité exercée.
	
 